Urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique le régles d'urbanisme applicables sur un terrain et permet de savoir si un projet et réalisable.Il n'est pas obligatoire mais il est recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation d'un projet. Ils existe deux catégories de certificat d'urbanisme. → vos droits.servicepublic.fr

Les démarches d'urbanisme → Service-Public.fr-urbanisme

Le permis de construire est un document administratif autorisant la réalisation de travaux de construction après vérification de leur conformité aux régles d'urbanisme en vigueur. → vos droits.servicepublic.fr

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d'urbanisme, comme le permis de construire, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l'urbanisme. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de construction de petite ampleur. La déclaration préalable de travaux n’est pas une simple formalité ni un simple formulaire Cerfa à remplir.  En fait c’est un véritable dossier complexe qui demande beaucoup de connaissances et de temps pour bien élaborer l’ensemble des pièces demandées. Tout comme pour un permis de construire. Il est généralement conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr que votre projet de construction voit le jour rapidement.

 Déclaration préalable → Service-Public.fr (pour des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
OU
Déclaration préalable → Service Public.fr ( pour des constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison  individuelle et / ou ses annexes)